Plan de Récolement et les Coordonnées Géoréférencées des Réseaux Enterrés Neufs

Qu’est-ce qu’un plan de récolement ?

Est-il obligatoire ?

Pourquoi doit-on en réaliser un ?

Le plan de récolement

Rappel : Depuis le 1er juillet 2012, il est obligatoire de fournir les coordonnées géoréférencées des réseaux et ouvrages réalisés, selon la classe A de précision (7.5cm en altimétrie  et 10cm en planimétrie) définie par arrêté du 16 septembre 2003. Pour satisfaire à cette obligation, il est nécessaire de réaliser un plan de récolement.

Un plan de récolement est un plan réalisé après l’achèvement des travaux afin de vérifier leur conformité avec le projet. Ce plan permet d’identifier l’emplacement des travaux qui peuvent différer de l’implantation prévisionnelle du fait des aléas du chantier. Une parfaite connaissance de l’implantation des réseaux réalisés assure un bon entretien et la pérennité de ces derniers dans le temps. Cette obligation sert à la prévention des endommagements de réseaux lors des travaux futurs.

Une date à retenir : 1er janvier 2017

A partir du 1er janvier 2017, les entreprises devront recourir à des prestataires certifiés tels que les géomètres-Experts pour le récolement des réseaux neufs. En vertu de l’arrêté du 19 février 2013, les géomètres-experts sont exonérés de la certification de compétences pour le géoréférencement des réseaux.

La Sas Dominique Drain Géomètre-Expert  Vous accompagne

Notre cabinet de géomètres-experts travaille déjà pour de grands groupes du BTP. Nous sommes donc en mesure d’assurer la réalisation de plan de récolement. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos prestations.